Conditions generales de vente

Preambule

Les presentes conditions generales de vente sont conclues entre la societe Sasha Goldman SARL, Societe a responsabilite limitee dont le siege se situe 24 rue Jean Nicot, 75007 PARIS, immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Paris sous le numero RCS PARIS B 753053719, ci-apres denomme la Dog Faculty (marque deposee a l INPI sous le numero 4003745) et toute personne souhaitant proceder a un achat de bien ou de prestation, ci-apres, nomme le Client.

En reglant la prestation, le Client declare accepter sans reserve les termes de celle-ci ainsi que l integralite des presentes conditions generales de vente et declare avoir la capacite de conclure un contrat avec le vendeur.

I. Objet

Les presentes conditions de vente visent a definir les relations contractuelles entre le vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables a tout achat effectue aupres de la Dog Faculty. Les presentes conditions de vente prevaudront sur toutes autres conditions generales ou particulieres non expressement agreees par le vendeur.

Le vendeur se reserve la possibilite de modifier ses conditions generales de vente a tout moment sans preavis: les conditions applicables seront celles en vigueur a la date de reglement par l acheteur.

II. Caracteristiques des biens et des services proposes

Les produits ou services proposes sont ceux qui sont presentes sur le present site et qui sont accompagnes d un descriptif. Ces produits et services sont proposes dans la limite des stocks disponibles et tant qu ils sont visibles sur le site.

La Dog Faculty propose egalement des prestations personnalisees dont la nature sera toujours detaillee et accompagnee d un devis, sur demande du Client.

Les educatrices de Dog Faculty pourront etre accompagnees de stagiaires, ou d observateur.trices exterieur.es pour l ensemble des prestations. Ces accompagnant.es seront couvert.es soit par une convention de stage, soit directement par leur assurance personnelle. Aucune information personnelle relative au Client ne sera donnee aux accompagnant.es.

III. Tarifs

Les tarifs communiques par la Dog Faculty, sauf indication contraire, sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables), hors frais de traitement, de deplacement et de transports qui sont appliques et detaillees lors de toute commande ou demande de devis. Le vendeur se reserve la possibilite de modifier ses prix a tout moment: les produits et services sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous reserve de disponibilite.

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

IV. Paiement

Le paiement des prestations est exigible en integralite lors du premier rendez-vous. L encaissement des cheques peut etre echelonne sur demande, sous reserve de l accord express de la Dog Faculty.

V. Remboursement

Les forfaits sont dus dans leur integralite des la signature du contrat de forfait par le client. Celui-ci dispose, a la date de la signature et conformement a l article L121-20 du Code la Consommation, d un delai de retractation de 7 jours, sous reserve que les prestations detaillees dans le forfait n aient pas deja commencees. Passe ce delai, les forfaits ne sont pas remboursables.

En cas de maladie ou de deces du chien empechant la poursuite des cours, le forfait est transposable a un autre chien propriete du Client ou de sa famille (conjoint, ascendant, descendant) sous reserve d acceptation de la Dog Faculty. Un certificat veterinaire pourra etre exige.

Tout rendez-vous non annule moins de 48h en avance sera du dans son integralite. Les annulations doivent etre communiquees le plus tot possible par mail sur l adresse
[email protected].

VI. Responsabilites

La Dog Faculty et son personnel ne sont tenus que par une obligation de moyens.

La Dog Faculty se reserve le droit de refuser et/ou cesser l execution de toute prestation convenue, notamment si:

• La demande du client n est pas legale ou conforme a la legislation en vigueur.
• Le Chien du Client appartient aux categories 1 et 2, decrits dans la loi du 6 janvier 1999 et tout autre Chien qui pourrait representer un danger trop important pour la securite de la Dog Faculty, d autres Clients et d autres Chiens.
• Si le Chien est malade/en chaleur.
• Si le Chien n est pas couvert par la responsabilite Civile de son proprietaire: le Client.
• Si le Client fait preuve de brutalite et de violence sur son chien, manque de respect a la Dog Faculty et son environnement, utilise des methodes d education contraires a ce que la Dog Faculty dispense.
• Si le Client ne respecte pas ses obligations decrites dans l article 11 des presentes conditions generales de vente.

Cette liste n est pas exhaustive. Dans le cas d un refus d intervention ou d une cessation de la prestation de Notre part, aucun dommage et interet ne pourra etre reclame par le Client, et seules les sommes deja versees au titre de paiement seront dues.

VII. Propriete intellectuelle & droit a l image

Tous les elements du present site et des documents emanant de la societe Sasha Goldman SARL sont et restent la propriete intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l utilisation pour un usage prive est autorisee. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des elements figurant sur ce site est interdite.

Lors de l execution des prestations souscrites par le Client, ce dernier est susceptible d etre pris en photo ou d etre filme pour les besoins publicitaires de la Dog Faculty. Le Client est informe qu il lui revient de signaler par ecrit a l entreprise, des son arrivee sur le lieu de realisation de la prestation, son opposition eventuelle a cette pratique.

VIII. Reglement des litiges

En cas de litige, une solution a l amiable sera preferee avant toute procedure judiciaire. La societe Sasha Goldman SARL designe comme mediateur a la consommation: SMP –
www.mediateur-consommation-smp.fr.

Les presentes conditions generales de vente sont soumises a la loi francaise. La langue du present contrat est la langue francaise. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.