Conditions Générales de Vente

PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Sasha Goldman SARL, Société à responsabilité limitée dont le siège se situe 24 rue Jean Nicot, 75007 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 753053719, ci-après dénommé la Dog Faculty (marque déposée à l’INPI sous le numéro 4003745) et toute personne souhaitant procéder à un achat de bien ou de prestation, ci-après, nommé le Client.

En réglant la prestation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué auprès de la Dog Faculty. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par l’acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site et qui sont accompagnés d’un descriptif. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site.

La Dog Faculty propose également des prestations personnalisées dont la nature sera toujours détaillée et accompagnée d’un devis, sur demande du Client.

3- TARIFS
Les tarifs communiqués par la Dog Faculty, sauf indication contraire, sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables), hors frais de traitement, de déplacement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de toute commande ou demande de devis. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

Toute prestation payée implique l’acceptation des présentes conditions générales de ventes. Sur demande express du client, une copie de facture sera fournie.

4- PAIEMENT
Le paiement des prestations est exigible en intégralité lors du premier rendez-vous. L’encaissement des chèques peut être échelonné sur demande, sous réserve de l’accord express de la Dog Faculty.

5- REMBOURSEMENT
Les forfaits sont dus dans leur intégralité dès la signature du contrat de forfait par le client. Celui-ci dispose, à la date de la signature et conformément à l’article L121-20 du Code la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours, sous réserve que les prestations détaillées dans le forfait n’aient pas déjà commencées. Passé ce délai, les forfaits ne sont pas remboursables. En cas de maladie ou de décès du chien empêchant la poursuite des cours, le forfait est transposable à un autre chien propriété du Client ou de sa famille (conjoint, ascendant, descendant) sous réserve d’acceptation de la Dog Faculty. Un certificat vétérinaire pourra être exigé.

Toute prestation exécutée est due dans son intégralité sans possibilité de remboursement.

Tout rendez-vous non annulé plus de 24h en avance sera dû dans son intégralité. Les annulations doivent être communiquées le plus tôt possible par mail sur l’adresse contact@dogfaculty.com

6- RESPONSABILITE
La Dog Faculty et son personnel ne sont tenus que par une obligation de moyens.

La Dog Faculty se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue, notamment si :

  • La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
  • Le Chien du Client appartient aux catégories 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999 et tout autre Chien qui pourrait représenter un danger trop important pour la sécurité de la Dog Faculty, d’autres Clients et d’autres Chiens.
  • Si le Chien n’est pas à jour de vaccins.
  • Si le Chien est malade (notamment s’il s’agit d’une maladie contagieuse)
  • S’il s’agit d’une femelle en chaleur
  • Si le Chien n’est pas couvert par la responsabilité Civile de son propriétaire : le Client.
  • Si le Client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à la Dog Faculty et son environnement, utilise des méthodes d’éducation contraires à ce que la Dog Faculty dispense.
  • Si le Client ne respecte pas ses obligations décrites dans l’article 11 des présentes conditions générales de vente.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de Notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, et seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Pendant toute la durée des prestations, le chien reste à tous moments la propriété et sous l’entière et pleine responsabilité du propriétaire du chien. L’intervenant et/ou l’organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages éventuels causés par le chien pendant la durée des prestation. L’intervenant et/ou l’organisateur ne peut en aucun cas se substituer ni à l’autorité, ni à la responsabilité civile du propriétaire ou détenteur du chien. L’intervenant et/ou l’organisateur ne peut être tenu responsable des attitudes et comportements des personnes pouvant avoir un effet néfaste, voir dangereux sur le comportement du chien. Les frais vétérinaires éventuels restent en leur totalité à la charge du propriétaire. Les propriétaires sont responsables des dégâts ou blessures occasionnées par leur chien.

Pour les prestations qui le requièrent, il revient au propriétaire de s’assurer que son chien puisse se reposer dans son véhicule. A ce titre, l’apprentissage de la caisse de transport (adaptée au poids et à la taille du chien) est recommandé.

Chaque propriétaire doit avoir une assurance responsabilité civile dont la copie doit être fournie à Sasha Goldman SARL avant toute prestation.

8- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site et des documents émanant de la société Sasha Goldman SARL sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

9- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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